Conditions générales de vente et d’utilisation du site
Les ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières les complétant ou les modifiant.
- Entreprise : A la Vignette
- Marque : DE STAN
- Site : destannaturellement.fr
- Responsable : Stanislas Mascaro
- 26 rue Principale
- 67140 Saint-Pierre
- Téléphone : 0388089375
- E-mail : de.stan.naturellement@gmail.com
- N° SIRET : 822 817 961 00011
- RCS Colmar Hébergeur du site : Hostinger
Mentions Légales :
Article 1 : Acceptation des commandes
Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés. Les commandes reçues n’engagent que DE STAN NATURELLEMENT qu’après acceptation de sa part. La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés. Les articles présentés ne sont pas contractuels. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, DE STAN NATURELLEMENT informera ses clients au plus vite des délais de livraison. Le Client aura le choix entre :
• Attendre la disponibilité.
• Remplacer l’article par un autre similaire au coût identique.
• Annuler l’article différé et percevoir purement et simplement son remboursement.
Le Client devra confirmer par courrier ou par mail sa décision. Dans tous les cas, une commande ne peut faire l’objet de plusieurs livraisons.
Les conditions générales s’appliquent de plein droit à toute commande enregistrée par DE STAN NATURELLEMENT. Sauf stipulation contraire écrite, toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Toute condition de l’acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à l’une d’entre elles, sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.
Article 2 : Délais d’expédition.
Les délais d’expédition indiqués dans les confirmations de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Article 3 : Cas fortuit et de force majeure.
Tout cas de force majeur ou fortuit libère l’entreprise DE STAN NATURELLEMENT de son obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeur tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’évènement devront être appréciées par le client.
Article 4 : Conditions et transport des marchandises.
En cas de retour de colis pour cause d’adresse incomplète, les frais d’expédition supplémentaires sont facturés au client. Toute réclamation concernant la livraison doit se faire rapidement dés la réception des marchandises, par lettre recommandée auprès de la savonnerie. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception. Il doit nous aviser de ses réserves par écrit dans les jours qui suivent la livraison. Passé le délai de 10 jours, aucune réclamation ne saurait être recevable.
Article 5 : Tarifs et conditions de règlement.
Les marchandises sont facturées sur la base du prix en vigueur au jour de l’expédition ou des expéditions successives, compte tenu des frais de transport, des droits exigibles à ces dates. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d’escompte pour paiement anticipé n’est autorisée. Les paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans escompte. Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur. Tout retard de paiement entraîne, outre la facturation de l’intérêt légal, l’exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l’article 1152 du Code Civil, et sans mise en demeure préalable, d’un montant égal à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résilier le contrat.
Article 6 : Délai de rétractation.
Le client dispose, conformément à la réglementation nationale et européenne (Dispositions de l’article L.221-20 du code de la consommation), à compter de la date de livraison, d’un délai de 14 jour franc pour retourner l’article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de restockages et des frais d’expédition des marchandises échangées. Passé ce délai le client ne pourra exiger une quelconque indemnité.
Article 7 : Garanties et conditions d’utilisation des produits.
La garantie de DE STAN NATURELLEMENT est strictement limitée au remplacement des marchandises qui seraient reconnues comme n’étant pas conforme à leurs spécifications. DE STAN NATURELLEMENT garantit la composition des ces produits, conforme à leur formulation, les couleurs et parfums pouvant différer légèrement suivant les lots de fabrication. L’entreprise DE STAN NATURELLEMENT sera déchargée de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux règles de bon usage des produits qu’elle commercialise.
Article 8 : Paiement.
Les factures sont payables à A LA VIGNETTE. Le paiement s’effectue soit :
• par CARTE BANCAIRE
• par CHEQUE : Libellé à l’ordre de : A LA VIGNETTE adressé à : 26 rue Principale – 67140 Saint-Pierre
Les articles commandés seront expédiés après encaissement du chèque.
Article 9 : Identification.
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les frais occasionnés par une nouvelle présentation de la marchandise suite à une erreur d’identification de la part du client restent à sa charge. La validation finale de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
Article 10 : Confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : De Stan Naturellement – Stanislas Mascaro – 26 rue Principale – 67140 Saint-Pierre
Article 11 : Droits et compétences.
DE STAN NATURELLEMENT ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés. DE STAN NATURELLEMENT demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. Pour tout litige et toute difficulté résultant de l’exécution d’une commande, les parties se font obligation de rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de Colmar (France).